Indications concernant la protection des données

1. Responsabilité


L'exploitant du site Internet ne saurait être tenu pour responsable de l'actualité, la justesse, la complétude ou la qualité des informations mises à disposition. Une responsabilité de l’exploitant du site Internet pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations proposées ou de l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes est exclue de principe à moins qu’il ne soit démontré que l’exploitant du site Internet ait commis une faute intentionnelle ou agi par négligence grossière.

Toutes les offres sont sans engagement et sont données à titre indicatif. L’exploitant du site Internet se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer une partie des pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis particulier, ou d'arrêter temporairement ou définitivement la publication.

2. Renvois et liens

Une responsabilité pour des références directes ou indirectes à des sites Internet externes (« liens ») qui ne sont pas du domaine de responsabilité de l’exploitant du site Internet ne saurait être engagée que si l’exploitant du site Internet a connaissance de leur contenu et qu’il lui serait techniquement et raisonnablement possible d’empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites. L’exploitant du site Internet déclare expressément qu'à la date de la mise en place des liens, aucun contenu illégal n'était visible sur les pages liées.

L’exploitant du site Internet n'a aucune influence sur l'évolution, les contenus ou la propriété intellectuelle des pages auxquelles renvoient / vers lesquelles pointent ces liens. Il ne fait donc par la présente explicitement pas siens tous les contenus de tous les sites vers lesquels existe un lien et qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Cette constatation s’applique à toutes les références et à tous les liens proposés au sein du propre site Internet ainsi qu’à toutes les écritures faites par des tiers dans les livres d’hôtes, forums de discussion et listes de diffusion mises en place par l’exploitant du site Internet.

L'opinion exprimée sur les sites tiers reliés n'est pas nécessairement la nôtre, quand bien même celle-ci se conforte à la loi et aux directives en vigueur et qu'elle est sous tout point de vue irréprochable. La responsabilité pour les contenus illicites, incorrects ou incomplets et tout particulièrement pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations ainsi proposées incombe exclusivement à celui qui propose le site vers lequel existe le lien et non à celui qui ne fait que référence à la publication respective par des liens.

3. Propriété intellectuelle et droit des marques

L'exploitant du site Internet s'efforce de respecter les droits d'auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications et d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes produits par lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et le cas échéant protégées par des tiers sont soumises sans restriction au droit des marques applicable et aux droits de propriété de leur propriétaire déclaré.

La seule utilisation d'un nom ne signifie pas que la marque déposée n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright pour les objets produits et publiés par l'exploitant du site Internet reste détenu par le seul exploitant des pages Internet. Aucune reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sous une autre forme électronique ou sous forme imprimée n'est autorisée sans l'accord préalable de l'exploitant du site Internet.

4. Protection des données

Dans la mesure où l'offre Internet contient une possibilité d'entrée des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la communication de ces données par l'utilisateur se fait sur une base exclusivement volontaire. Aucune utilisation par des tiers ni transmission de vos données à des tiers n'a lieu. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés, dans la mesure des possibilités techniques et du raisonnable, sans la saisie de ces données et/ou en saisissant des données anonymes ou un pseudonyme.

 

5. Analyses de l'utilisation faite des pages par Google Analytics

 

Ce site Internet utilise l'application Google Analytics qui est un service de webanalyse de la société Google Inc (nommé « Google » ci-après). Google Analytics utilise des fichiers texte appelés « cookies » qui, enregistrés sur votre ordinateur, permettent de mesurer l'utilisation que vous faites du site Internet. Les informations générées par le cookie, relatives à votre utilisation de ce site web (y compris votre adresse IP) sont transmises et enregistrées sur un serveur de Google aux USA. Google exploitera ces informations pour analyser l'utilisation que vous faites du site web sous la forme d'établissement de rapports concernant l'activité sur le site web à l'adresse des exploitants du site. Ceci permet également de fournir d'autres prestations en relation avec l'utilisation tant du site même que de l'Internet. Google transmettra éventuellement ces informations à des tiers dans la mesure où cela lui est imposé par la loi ou que des tiers mandatés par Google traitent ces données. En aucun cas Google n'associera votre adresse IP à d'autres données dont elle dispose. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans un tel cas, vous ne seriez éventuellement plus en mesure d'exploiter pleinement toutes les fonctionnalités qu'offre ce site web. L'utilisation du site web vaut acceptation de votre part du traitement par Google des données collectées à votre sujet tel que stipulé plus haut et dans le but également précisé plus haut.

6. Validité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à laquelle le présent texte renvoie. Dans la mesure où des parties ou des formulations spécifiques de ce texte ne correspondent plus, pour tout ou partie, à l'ordre juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n'en sont pas affectés.